1. Éditeur du Portail & Identification Réglementaire
Dénomination Légale : CRE'ANIME
Forme Juridique : Association de Droit Français régie par la Loi du 1er Juillet 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372001995
Numéro SIREN : 798276333
Préfecture d'Immatriculation : Préfecture d'Indre-et-Loire (Tours)
Siège Administratif : BATIMENT C, RESIDENCE DE L'ETANG, 37530 POCE-SUR-CISSE, France
Directeur de la Publication : Jacques Aliskam, en sa qualité de Président de l'Association
Contact Téléphonique : +33 7 76 62 62 93
Adresse électronique : jakiyaliskam@gmail.com
2. Non-Commercialité & Absence d'Activités Marchandes
La plateforme web de CRE'ANIME constitue un outil d'information civique et d'éducation populaire à destination des bénéficiaires et des bénévoles d'Indre-et-Loire. Ce portail est strictement exempt de toute fonction commerciale : il ne vend aucun produit, ne facture aucun service payant, ne propose aucun abonnement marchand et ne collecte aucune transaction financière directe.
3. Hébergement Infrastructure & Sécurité Technique
Prestataire d'Hébergement : Google Cloud Platform / Cloud Run Infrastructure Sandboxed System
Localisation des Serveurs : Union Européenne (Conformité aux directives européennes de stockage)
4. Protection des Données (RGPD) & Absence de Traqueurs
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés :
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5. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des textes, structures, chartes et documents publiés sur ce portail sont protégés au titre du droit d'auteur. La reproduction à des fins pédagogiques, associatives ou d'utilité publique est autorisée sous réserve d'en mentionner explicitement la source (CRE'ANIME, RNA W372001995) et de conserver un usage non commercial.